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CCI de la Drôme
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LA FIN DU DAU : LE NOUVEAU FORMAT DE LA DÉCLARATION EN DOUANE DELTA IE

Durée
7.0H

Objectif

 

  • Evaluer les enjeux de la nouvelle téléprocédure de dédouanement DELTA IE
  • Anticiper les autorisations ou garanties à mettre à jour
  • Se familiariser à la nouvelle présentation des données
  • Comparer le nouveau format DEC à l’ancien format DAU et savoir contrôler une déclaration

Programme

 

CONTEXTE DE LA REFORME DU DEDOUANEMENT

  • Objectifs fixés dans le code des douanes de l’Union européenne
  • Calendrier et modalités de déploiement de DELTA IE, volet import, volet export

 

DE DELTA G/X A DELTA IE : LES NOUVEAUTES

  • La nouvelle répartition de la dette douanière à l’import
  • L’impact de la réforme sur le processus : les nouvelles modalités de dédouanement en deux temps.
  • La fin de la soumissionD48
  • Quelles conséquences pour les entreprises qui dédouanent à domicile ?
  • Quelles conséquences dans vos relations avec les représentants en douane enregistrés RDE ?

 

DU DAU A LA DEC : COMPARAISON

  • Les 3 nouveaux segments de la déclaration D, GS et SI
  • La nouvelle codification : qu’est-ce qu’un CRN, LRN et MRN ? De 56 à 80 rubriques : le point sur les 
  • nouvelles données
  • La notion de déclarant selon les modes de représentation en douane
  • La distinction fret cargo ou express
  • Les changements dans les codes régimes
  • La nouvelle présentation de la rubrique liquidation à l’import
     

CHECK LIST POUR LES OPERATEURS

  • Bases réglementaires, lexique et sites Internet utiles.

Condition d’accès

  • Connaissance du document administratif unique (DAU = EXA IMA)

Public concerné

Personnel des services : Export/Import/Douane et logistique en charge des instructions de dédouanement

Atout

  • Une formation actualisée en temps réel

Méthode et moyens pédagogiques

  • Pédagogie active : alternance d’exposés théoriques et de mises en pratique basés sur vos cas réels
  • Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs, support de cours détaillé et synoptique Incoterm
  • Questionnaire de positionnement avant la formation. Quiz début / fin de formation

Débouchés

 

  • A l’issue de la formation, chaque apprenant devra être capable de mettre en pratique les objectifs énoncés. 
     
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Prix HT :
448,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
448,00 €

Montant et modalités de prise en charge

  • 448 € net de taxe par personne (20€ de frais de repas inclus)
  • -10% de réduction sur le montant d’une inscription hors frais de repas pour les adhérents du club international, soit 405€.

Modalité et délai d'accès

Toute demande est traitée dans un délai de 48 heures. Les formations sont confirmées ou annulées dans un délai de 15 jours avant le démarrage. Une fois confirmées, toute personne peut s’inscrire jusqu’à 48 heures avant le démarrage des actions à l’adresse suivante : formationcontinue@drome.cci.fr.

Modalités d'évaluation et de suivi

Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Référence :
SP_FOR_029215_001
Contact :

Modifié le 30/06/2025

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